Conditions Générales de Vente (CGV) – T55

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente de la lampe (ci-après « le Produit ») commercialisée en France par Robinson Edition, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette transaction.

2. Identification du Vendeur

Robinson Edition / Raison sociale : SUS
Adresse : 13 rue Daguerre
E-mail : robinson.ferreux@hotmail.com
SIRET : 52009264400019

3. Caractéristiques du Produit

Le Produit est une lampe destinée à un usage domestique. Les caractéristiques essentielles, notamment les matériaux, les dimensions, le poids et les consignes d’utilisation, sont indiquées sur la fiche descriptive du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après validation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du client, ou pour tout motif légitime.

6. Paiement

Le paiement du Produit s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande (carte bancaire, virement, etc.). Le Produit demeure la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

7. Livraison

Le Produit est livré à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai raisonnable.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.

9. Garanties

Le Produit bénéficie :

* de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
* de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou son remboursement si les solutions précédentes sont impossibles.

10. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’un non-respect des consignes de sécurité.

11. Service après-vente

Pour toute demande d’assistance, le client peut contacter le service après-vente du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et sont conformes au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.


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